1190.Tous les travaux effectués, incluant la construction ou l’ouvrage qui en résulte, et les activités exercées doivent être conformes aux renseignements et documents fournis lors de la demande de permis ou de certificat ainsi qu’aux conditions stipulées à ceux-ci ou imposées par la commission ou le conseil compétent, le cas échéant.
Une modification aux travaux ou aux activités doit être autorisée par écrit par le fonctionnaire désigné.
1190.Tous les travaux effectués et les activités exercées doivent l’être conformément aux renseignements et documents fournis lors de la demande de permis ou de certificat ainsi qu’aux conditions stipulées à ceux-ci et aux règlements d’urbanisme. Une modification aux travaux ou aux activités doit être autorisée par écrit par le fonctionnaire désigné.
1190.Tous les travaux effectués et les activités exercées doivent l’être conformément aux renseignements et documents fournis lors de la demande de permis ou de certificat ainsi qu’aux conditions stipulées à ceux-ci et aux règlements d’urbanisme. Une modification aux travaux ou aux activités doit être autorisée par écrit par le fonctionnaire désigné.
